Conditions générales de vente :

Conditions Générales de Ventes réalisées par un cabinet d’avocats. Toute copie ou reproduction est strictement interdite.

1. Objet des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations entre :
- La société BRUME SARL, dont le siège social est situé LA MADELEINE, et immatriculée au RCS de LILLE-METROPOLE sous le n° 839.484.896, mail : bonjour@brumelaboutique.com, et son Client, dans le cadre des prestations de services détaillées ci-dessous.

2. Conditions d'application des CGV

Les présentes CGV déterminent les relations contractuelles entre la société BRUME et son Client. Ces CGV sont applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site www.brumelaboutique.com. Tout achat effectué par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord exprès et écrit des deux parties. La société BRUME se réserve en outre le droit de compléter ou de modifier ces dernières à tout moment. En conséquence, les CGV applicables dans le cadre de la relation contractuelle sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits proposés

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.brumelaboutique.com. Chacun des produits proposés est présenté sur le site Internet par une description détaillant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L221-14 du Code de la Consommation. Les plantes proposées à l'achat sont notamment présentées selon leurs caractéristiques essentielles, notamment leur taille et leur mode de culture. Néanmoins, le Client accepte que les photos des plantes proposées ne sont pas contractuelles et que les plantes livrées peuvent présenter des variations de taille et d'aspect.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks de produits commandés, BRUME se réserve le droit de procéder au remplacement de ceux-ci par d'autres présentant des caractéristiques comparables.

4. Validation de la commande

Le Client dispose de deux modes de commande. Il peut soit créer un compte client afin de réaliser de futurs achats sur le site www.brumelaboutique.com, sans avoir à renseigner ultérieurement ses données personnelles et de livraison, soit réaliser une commande individuelle. La création de compte génère un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion s'il souhaite accéder aux différentes fonctionnalités (suivi de ses commandes, informations du profil).

Une fois le mode de commande sélectionné, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter dans le « panier », et renseigne le nombre d'exemplaires du produit dont il souhaite se porter acquéreur. Il indique son identité et l'adresse de livraison souhaitée dans les champs prévus à cet effet. Il sélectionne ensuite le mode de paiement qu'il souhaite utiliser (PAYPAL ou carte bancaire) et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il vérifie enfin l'ensemble des informations fournies et procède à la confirmation de sa commande. Une fois la commande confirmée, il est redirigé vers l'interface PAYPAL, ou de la banque à laquelle il est affilié, et procède au paiement. La commande est alors validée.

5. Tarifs

Les prix proposés sont ceux indiqués sur le site www.brumelaboutique.com. La société BRUME se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Néanmoins, seuls les prix indiqués au jour de la commande sont applicables au Client. Ces prix ne comprennent pas le montant des frais de livraison, facturés en supplément du montant total des achats effectués sur le site.

6. Périmètre de livraison des commandes

Les livraisons sont réalisées dans toute la France Métropolitaine.

7. Délais de livraison des commandes

Après validation de la commande, un délai de livraison sera indiqué au Client. Le Client accepte néanmoins que ce délai ne soit qu'indicatif et qu'il ne puisse être garanti, notamment au cours des périodes de forte activité (notamment les périodes de soldes et des fêtes de fin d'année). La livraison sera effectuée à l'adresse spécifiée par le Client lors de la commande.

La société BRUME fournira à l'adresse e-mail renseignée par le Client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment de la remise de la commande au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier en présence du transporteur l'état de la commande au moment de la livraison. Le Client décharge la société BRUME de tout dommage à la commande du fait du transporteur, et fait son affaire de de toute démarche subséquente à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L221-15 du Code de la Consommation.

8. Clause de réserve de propriété

La société BRUME conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garanties

En vertu des dispositions de l'article 1641 du Code Civil et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, la société BRUME est tenue à l'égard du Client de la garantie des vices cachés de la chose vendue, et de la garantie légale de conformité.

Le Client s'engage à signaler toute difficulté relevant de cette garantie en adressant un mail dans les 24 H à compter de la réception du produit incriminé à l'adresse suivante : bonjour@brumelaboutique.com.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, sous réserve de l'épuisement des stocks stipulé à l'article 3 des présentes CGV, la société BRUME s'engage à reprendre le produit incriminé, et à procéder à son remplacement, ou au remboursement du Client dans un délai de 15 jours à compter du retour du produit défectueux.

10. Responsabilité

Le Client convient que la société BRUME n’est soumise qu'à une obligation de moyens dans le cadre de la vente de produits par le processus de vente à distance.

En conséquence, la responsabilité de la société BRUME ne peut être engagée en raison de troubles ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de pertes de données, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

11. Confidentialité

La société BRUME s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations dont elle peut avoir connaissance dans le cadre des ventes effectuées par l'intermédiaire du site www.brumelaboutique.com.

12. Droit de rétractation

En conformité de l'article L221-28 4e et de l'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées ou de produits périssables pour le transport, aucun droit de rétractation n'est invocable par le Client dans le cadre des commandes de plantes effectuées par l'intermédiaire du site www.brumelaboutique.com.

Néanmoins, pour les produits autres que les plantes proposés à l'achat sur le site www.brumelaboutique.com, le Client dispose du droit de rétractation dans le cadre des contrats à distance, tels que définis à l'article L221-1 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions des articles L221-1, L221-5 et L221-18 du Code de la Consommation, un droit de rétractation peut être exercé par le Client, dans la limite de quatorze jours ouvrables suivant la date de la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article L221-21 du Code de la Consommation, le Client indiquera à la société BRUME, au moyen de la transmission du formulaire de rétractation prévu à cet effet sur le site, sa volonté de se rétracter. La société BRUME transmettra dans ce cas, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le Client restituera les produits ayant fait l'objet de la rétractation dans les conditions déterminées à l article L221-23 du Code de la Consommation, et supportera les frais afférents au retour des produits. La société BRUME s'engage à rembourser le Client du prix des produits restitués dans les conditions prévues à l'article L221-24 du Code de la Consommation, soit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

13. Force Majeure

La responsabilité de la société BRUME ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.

Celle- ci s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible, tel que défini à l'article 1218 du Code Civil.

14. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du « Règlement Général sur la Protection des données » n°2016/679, les informations recueillies au cours du processus de vente à distance sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société BRUME pour la gestion de ses clients. La base légale du traitement est le contrat de vente formé au moment de la validation de la commande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SARL BRUME à LA MADELEINE. Les données sont conservées pendant 36 mois.

Le Client peut accéder aux données le concernant, les modifier, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter SARL BRUME par mail : bonjour@brumelaboutique.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.

Le Client consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation à l'adresse suivante : CM2C, 14 Rue Saint Jean, 75017 PARIS

A défaut de résolution amiable, tout litige subséquent sera porté devant le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE.

Néanmoins, si le Client n'est pas commerçant au sens des dispositions de l'article L121-1 du Code de Commerce :
- il pourra saisir la juridiction civile ou commerciale territorialement compétente au regard des dispositions des articles 42 et 46 du Code de Procédure Civile,
- la société BRUME pourra saisir la juridiction civile territorialement compétente au regard des dispositions des articles 42 et 46 du Code de Procédure Civile.

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Mentions légales

Editeur : Le site www.brumelaboutique.com (ci-après le « Site ») est édité par la société BRUME,
Société à responsabilité limitée au capital de 1000€ dont le siège social est situé à La Madeleine, RCS Lille Métropole 839 484 896.
Numéro de TVA intracommunautaire FR50 839 484 896. 

Coordonnées de correspondance :
Adresse : La Madeleine
Courrier électronique : bonjour@brumelaboutique.com
Directrice de la publication : Sabrina .I
Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits :
Conception, création, photo : Brume & Jonathan Deltour
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